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1. Comment protéger une œuvre littéraire ?

L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété intellectuelle sur cette œuvre du seul fait de sa création. Ce droit est exclusif et opposable à tous. En conséquence, la simple matérialisation de l’œuvre par l’auteur suffit à lui conférer un droit. Le dépôt n’est donc pas obligatoire.

Vous souhaitez déposer votre œuvre…

Il est possible d’effectuer un dépôt auprès de la Société des gens de Lettres (SGDL). Ce dépôt est un moyen de protéger un manuscrit en lui conférant une date d’antériorité qui permettra à l’auteur, en cas de litige, d’apporter une preuve de sa paternité. Lire la suite...

Vous pouvez également contacter le bureau des arts de la Société des auteurs compositeurs éditeurs de Nouvelle-Calédonie (SACENC) qui pourra vous accompagner et vous renseigner sur la propriété intellectuelle. Lire la suite...

En pratique :

  • Solution de protection alternative : vous pouvez également protéger une œuvre en vous expédiant à vous-même un exemplaire de l’œuvre par courrier recommandé sous pli cacheté. Il faut ensuite conserver l’enveloppe ou le colis tel quel, revêtu du cachet de la poste et ne l’ouvrir qu’en cas de besoin en la présence d’un huissier.
  • Dépôt chez un notaire ou un huissier.

Pour en savoir plus :

Consultez le site de la Bibliothèque nationale de France (BNF) : le droit d'auteur et droits voisins (les grands principes).

Consultez le site du Ministère de la culture et de la communication : la propriété littéraire et artistique ainsi que la copie privée, avec mise à disposition de plusieurs fiches techniques...

Consultez le site de l'INPI : protection de marques, brevets, etc. (propriété industrielle nécessitant un dépôt), plutôt à destination des éditeurs.

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? (propriété littéraire et artistique : droits d'auteur et droits voisins).

2. Comment proposer votre manuscrit ?

Identifier les éditeurs potentiels. Il existe environ 10 000 éditeurs en Métropole et une vingtaine d’éditeurs en Nouvelle-Calédonie – hors autoédition.

Pour proposer votre manuscrit, il convient avant tout d’établir une présentation de votre projet : le manuscrit complet et inédit, un courrier de présentation de votre projet et de votre parcours d’écriture (définir l’intérêt, l’originalité, le public ciblé, etc.).

Il convient ensuite de se renseigner sur les maisons d’édition et de bien identifier celles qui correspondent à votre projet. Mieux vaut contacter peu de structures, mais que ces dernières aient une activité cohérente par rapport à votre projet. Voici les principaux éléments à définir en amont :

  • la politique éditoriale et l’image de la structure d’édition ;
  • les genres soutenus par l’éditeur : fiction, documentaire, jeunesse, BD, etc. ;
  • le nombre de titres annuels (capacité de production) ;
  • le type d’édition proposé : papier avec tirage déterminé ou impression à la demande et/ou publication numérique ;
  • le réseau de diffusion et distribution (local, national, international).

Il est très important de savoir à qui on s’adresse pour éviter perte de temps, absence de réponse ou courrier type pour un refus. Les éditeurs sont parfois spécialisés, leur politique éditoriale (et potentiel de publication) apparaît clairement au travers de leur catalogue. Plus votre sélection répondra à des facteurs pertinents, plus vous augmenterez vos chances d’obtenir une réponse et, nous vous le souhaitons, un engagement. Sachez que les éditeurs reçoivent un nombre croissant de textes et seul 1 % est retenu.

Cette recherche est parfois longue et fastidieuse, mais c’est le parcours obligatoire pour espérer être publié.

Enfin, nous vous invitons à effectuer une recherche Internet qui vous propose plusieurs annuaires ou répertoires des éditeurs français ou francophones. Vous pourrez également trouver sur les sites des structures régionales du livre en Métropole les contacts des éditeurs implantés dans chaque région.

Concernant les éditeurs de Nouvelle-Calédonie, vous pouvez accéder à leurs contacts sur le site Internet de la Maison du Livre, lors d'évènements littéraires comme le Salon international du livre Océanien (SILO, tous les ans en alternance sur Poindimié et Nouméa) et, lorsqu’ils en disposent, à leur site vitrine et leur catalogue.

Pour en savoir plus :

Le Syndicat national de l’édition (SNE)

Le Bureau international de l’édition française (BIEF)

La Bibliothèque nationale de France « les signets » (BNF)

La Fédération Interrégionale du Livre (FILL)

Une fois les éditeurs identifiés, vous pouvez envoyer votre manuscrit accompagné d’un courrier par mail et/ou voie postale. Si cela représente un coût, sachez néanmoins qu’un texte imprimé sera plus facilement étudié par le comité de lecture. Vous pouvez également proposer un rendez-vous pour présenter votre travail.

NB : s'il convient de privilégier la pertinence à la quantité, il est néanmoins intéressant de proposer votre manuscrit à plusieurs éditeurs pour multiplier les chances d’obtenir une réponse positive.

Pour identifier et contacter les éditeurs de Nouvelle-Calédonie, plusieurs démarches :

  • prendre connaissance de leurs productions, notamment au travers des livres disponibles à la vente et/ou dans le réseau de lecture publique ;
  • effectuer une recherche de leur site Internet : vitrine, catalogue en ligne, liens relais, etc. ;
  • effectuer une recherche sur le site Internet de la Maison du Livre (les acteurs / les éditeurs...) et/ou nous contacter pour compléments (formulaire de contact) ;
  • effectuer une recherche sur les sites des distributeurs Book'in et Hachette Calédonie.

3. Qu’est-ce que l’ISBN ? Comment l’obtenir ?

L’International Standard Book Number (ISBN) ou Numéro International Normalisé du Livre (NINL).

L’ISBN est un système de numérotation international qui permet d’identifier chaque ouvrage publié dans le monde. Le numéro ISBN est attribué avant publication (papier ou numérique) et doit figurer obligatoirement au dos de la page de titre et en quatrième de couverture. Ce numéro permettra également de faciliter la gestion informatique et logistique tout au long de la chaîne du livre (éditeur, imprimeur, espace de vente, structures de lecture publique, etc).

Actuellement, l'ISBN se compose de 13 chiffres (norme ISO 2108).

Le code EAN (European Article Numbering) ou GENCOD permet de générer le code à barres utile à la commercialisation. Il convient de le faire figurer sur la quatrième de couverture du livre. Il est composé des treize chiffres de l'ISBN sans les tirets. Plusieurs logiciels libres de droit et très simple d'utilisation vous permettent de créer, sauvegarder et imprimer votre code à barres.

NBL'ISBN est un identifiant attribué indépendamment de toute démarche relative au droit d'auteur. Pour plus d'informations vous pouvez vous reporter au site de la BNF.

Pour obtenir un segment ISBN :

Il convient de s’adresser à l’AFNIL (l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre) qui attribue, depuis 1972, les listes d’ISBN et EAN à tous les éditeurs français, belges ou des pays d’Afrique francophone qui en font la demande.

Pour en savoir plus :

Consultez le site de la Bibliothèque nationale de France (BNF) :

4. Le contrat d’édition (ou à compte d’éditeur)

Le contrat d’édition est défini par l’article L 132-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : « Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit, ou ses ayants droit, cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication ou la diffusion. »

Ce contrat doit obligatoirement être constaté par écrit pour protéger les intérêts de l’auteur.

Les éléments importants que le contrat doit indiquer
Il convient de vérifier attentivement, avant de signer :

  • les conditions de fabrication de l’ouvrage ;
  • le nombre d'exemplaires constituant le premier tirage ;
  • la rémunération ou droits d’auteur, c’est à dire la contrepartie de la cession des droits patrimoniaux. Le pourcentage sur les recettes de la vente que l’auteur perçoit est négocié de gré à gré. La fourchette des rémunérations oscille entre 5 et 14 % selon la catégorie. Il peut être prévu le versement par l’éditeur à l’auteur d'un minimum garanti ou « à-valoir ».
  • l’étendue des droits cédés et la durée d’exploitation

Pour en savoir plus :

Informations sur le contrat d’édition (droits et obligations)

http://www.sne.fr

http://vosdroits.service-public.fr/

http://www.legifrance.gouv.fr

http://www.conseilpermanentdesecrivains.org/

http://www.snac.fr/

Exemple de contrats

http://www.sgdl.org/

http://www.scam.fr

Nota bene : Le contrat dit « à compte d’auteur » ou « de compte à demi » ne sont pas des contrats d’édition selon le code de la Propriété Intellectuelle.

Lors de la signature de tels contrats, les éditeurs demandent aux auteurs une participation financière totale ou partielle à la fabrication de l'œuvre. L'édition à compte d'auteur réserve souvent de mauvaises surprises, surtout en ce qui concerne la distribution du livre en librairie.

Les obligations de l’éditeur

Une fois le contrat signé, l’éditeur a comme obligation :

  • d’assurer la publication de l’œuvre, c’est-à-dire la fabrication de l’œuvre dans le nombre d’exemplaires déterminé ;
  • d’assurer la disponibilité permanente et la diffusion commerciale de l’œuvre, conformément aux usages ;
  • de rémunérer l’auteur sur la base des conditions déterminées. Cela passe par une participation proportionnelle au prix payé par le public (pourcentage sur le prix de vente public), sauf exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle ;
  • de rendre compte de l’exploitation de l’œuvre, au moins une fois par an.

5. Qu’en est-il du prix unique du livre ?

La « Loi Lang »

Depuis la loi du 10 août 1981, les éditeurs ou importateurs d’ouvrages métropolitains sont tenus de fixer un prix de vente au public pour chaque ouvrage qu’ils commercialisent. Ce prix doit figurer sur les livres et s’impose aux détaillants. La loi prévoit néanmoins la possibilité pour les revendeurs de modifier ce prix de vente de + ou – 5 %.

L’objectif poursuivi par cette réglementation est de garantir une plus grande diversité dans l’offre de livres et de préserver le réseau des libraires indépendants d’une trop forte concurrence des grandes surfaces et grands magasins culturels.

Nota bene : actuellement, la Loi Lang n’est pas applicable en Nouvelle-Calédonie. Globalement les revendeurs s’accordent pour la mettre en pratique. Toutefois, il arrive que les prix de certains ouvrages diffèrent d’un revendeur à un autre.

6. Les aides à l’écriture

Aide de la province Sud

Une aide est mise en place pour permettre aux auteurs de la province Sud de bénéficier d’un accompagnement dans leur projet d’écriture. Cette aide se traduit par l’attribution d’une subvention pouvant aller jusqu’à 300 000 F CFP, dans la limite de 70 % du montant global de l’accompagnement. Elle permet à l’auteur de prendre conseil auprès de professionnels ou d'une institution pour l’accompagner dans son processus de création et d’écriture.

Si votre projet ne rentre pas dans le cadre de cette aide (par exemple pour une aide à la recherche documentaire), vous pouvez adresser une demande auprès de la direction de la culture.

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Nota bene : il existe également une aide à l’édition. Vous reporter à « Vous êtes éditeur ».

http://www.province-sud.nc

Aide de la province Nord

Contacter la direction de la culture qui étudiera votre demande en fonction de la politique éditoriale de ses éditions.

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Aide de la province des Îles Loyauté

Contacter la direction de la culture qui étudiera votre demande en fonction de la politique éditoriale de ses éditions.

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Aide du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Vous pouvez adresser votre demande auprès du cabinet en charge de la culture et auprès de la direction de la culture, de la condition féminine et de la citoyenneté (DCCFC).

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Aide au niveau national

De nombreux dispositifs existent, néanmoins les conditions sont souvent difficiles à remplir. Ainsi, s’il vous est possible d’établir des demandes en direct, nous vous invitons grandement à demander conseil à l’équipe de la Maison du Livre puis à vous attacher le soutien de la Mission aux affaires culturelles (MAC) auprès du Haut-Commissariat de la République.

Pour des travaux professionnels sur la filière du livre

Adresser vos demandes ou propositions à l’équipe de la Maison du Livre.

Pour avoir plus d’information sur les aides et les résidence en Métropole :

Centre national du livre

http://www.centrenationaldulivre.fr/

Guide des aides destinées aux auteurs (CNL)

http://www.centrenationaldulivre.fr/

 Guide des aides / aux auteurs (FILL)- et se reporter également aux informations « Vie littéraire » de chaque structure régionale pour le livre.

http://www.fill.fr/

Guides des aides (SACD)

http://www.sacd.fr/

http://www.fill.fr/

 Agenda résidence, bouses, aides aux écrivains (MEL)

http://www.m-e-l.fr/

 

7. Qu’est-ce qu’une résidence d’auteur (ou d’écriture) ?

Le terme de résidence est employé dans les différents domaines de la création (résidence d’écrivain, d’artiste plasticien, de musicien, de compagnie de théâtre ou de danse, etc.).

Pour l’écrivain, la résidence est à la fois un temps de création, voire de mise en œuvre d’un « projet culturel » plus vaste. Ainsi, des moyens sont mis à disposition de l’auteur : prise en charge total ou partiel – défraiement, logement, perdiem, rémunération des interventions – avec possibilité d’apport matériel et logistique, de la formation, et des rencontres artistiques.

La durée déterminée peut s’étendre de quelques jours à plusieurs mois.

En contrepartie, le responsable de la résidence peut demander à l’auteur un certain nombre d’engagements, dans la limite maximum de 30 % de son temps : production d’une ou de plusieurs œuvres, participation à une exposition, rencontre(s) avec des publics, ateliers ou animations en direction des publics sur un territoire donné.

Actuellement, la Maison du Livre de Nouvelle-Calédonie ne dispose pas d’un dispositif et/ou de relais pérennes pour assurer la coordination de résidences.

Toutefois, la structure a déjà initié plusieurs résidences d’écriture, pour des auteurs locaux et extérieurs au territoire. Ainsi, si vous avez un projet de résidence ou un besoin d’accompagnement dans vos recherches, vous pouvez adresser vos demandes à l’équipe de la Maison du Livre.

Pour en savoir plus :

Auprès de la FILL

http://www.fill.fr/

http://www.fill.fr/

Auprès du CNL – département création.

http://www.centrenationaldulivre.fr/

 

 

 

Espace Pro

Réalisation Scsi / SkaZy